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Droit d'auteur
jeudi 6 décembre 2012 Revue de presse
La mission Lescure plaide pour un réaménagement du droit d'auteur
Et si Pierre Lescure réussissait là où ses prédécesseurs ont échoué ? C’est pour l’instant un sans faute que l’ex-patron de Canal+ a accompli à la tête de la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique", que lui a confié le gouvernement. Jeudi 6...
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Droit d’auteur - TIC - internet - numérique - mission Lescure
samedi 4 septembre 2010 Revue de presse
"Il s'agit de défendre les principes fondateurs de la République"
Un appel citoyen en plein été, pour une initiative dès le premier week-end de septembre, voilà une réaction inédite... La surenchère sécuritaire du gouvernement et le climat de plus en plus ouvertement raciste dans le pays semblent avoir atteint un niveau qui fait réagir...
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Droit d’auteur - Ethique
mercredi 19 mai 2010 Revue de presse
droits numériques & diffusion iPad
aux amis auteurs et éditeurs, avec une certaine gravité Ceci pourrait prendre forme d’une lettre ouverte... Je suis régulièrement intervenu sur ces questions, mais je reçois toujours beaucoup de courrier à ce propos, donc reprenons.
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Droit d’auteur - Livre - Edition - Livre numérique
mercredi 6 janvier 2010 Revue de presse
Mission Zelnik : Mitterrand déconnecté par Sarkozy
L’un des gros piliers de cette mission est celui lié à la licence légale, sur fond de gestion collective. Avec elle, les sites comme Dailymotion ou Deezer n’auraient plus à parlementer avec les maisons de disque. Une ponction sur leur chiffre d’affaires devrait leur permettre d’accéder aux catalogues,...
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Droit d’auteur - Industries culturelles - licence globale
lundi 7 décembre 2009 Revue de presse
Convention collective de l'édition phonographique : une bonne chose ?
C’est peut-être parce que l’historique pour arriver jusqu’à la signature de ce texte est lourd. Ou parce que plusieurs passages en sont assez techniques. Ou encore parce que beaucoup de gens s’y sont intéressés de loin, et que d’y être confronté brutalement est un peu difficile. Quoi qu’il en soit, la...
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Musique - Droit d’auteur - Emploi
lundi 7 décembre 2009 Revue de presse
SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée n’était-elle pas censée...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Industrie musicale
dimanche 11 octobre 2009 Revue de presse
Angela Merkel s'oppose au projet de bibliothèque numérique de Google
La chancelière allemande Angela Merkel s’y met elle aussi. Elle critique le projet de bibliothèque universelle numérique de Google, qui bafoue selon elle les droits d’auteur. Google a déjà numérisé dix millions d’ouvrages dans le monde. En France, les éditions du Seuil ont engagé des poursuites contre le...
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Droit d’auteur - Europe - Allemagne - livres - internet - Numérisation
mardi 22 septembre 2009 Revue de presse
Les pro-Hadopi se tirent déjà dans les pattes
Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s’inquiètent.
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Droit d’auteur - Loi création et internet
samedi 19 septembre 2009 Revue de presse
Le ministère de la justice américain contre l'accord entre Google et les éditeurs
L ministère de la justice américain a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider, le mois prochain, un accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains permettant au groupe Internet de numériser des millions de livres. Dans un document adressé vendredi 18...
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Droit d’auteur - internet - Numérisation
jeudi 17 septembre 2009 Revue de presse
Les artistes britanniques divisés sur le projet de loi contre le téléchargement
Alors qu’en France, le projet de loi Hadopi 2 doit revenir devant le Sénat et l’Assemblée pour un dernier vote solennel en début de semaine prochaine, la Grande-Bretagne se prépare à son tour à durcir sa législation contre le téléchargement illégal. Tout comme la France, la Grande-Bretagne confierait à...
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Droit d’auteur - financement de la culture - Loi création et internet - Industrie musicale
jeudi 10 septembre 2009 Revue de presse
L'industrie du disque dénonce les "voleurs à la petite semaine"
A quelques jours de la reprise des débats sur la loi Hadopi à l’Assemblée nationale, le 15 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a annoncé, mercredi 9 septembre, lors d’une conférence de presse, une nouvelle baisse des ventes de musique au premier trimestre 2009 qui relance...
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Droit d’auteur - financement de la culture - Téléchargement - Loi création et internet - Industrie musicale
mardi 8 septembre 2009 Revue de presse
La SARD ou le financement par le don
Les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès ont lancé officiellement aujourd’hui la Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont l’objectif est de contribuer à développer le libre accès à la culture grâce à un système de financement par le don des...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - Loi création et internet
dimanche 6 septembre 2009 Revue de presse
Les failles de « Free » de Chris Anderson
Connaissez vous le magasin SampleLab de Tokyo ? C’est Chris Anderson qui nous y mène, dans son dernier livre paru aux éditions Pearson, et intitulé Free ! Entrez dans l’économie du gratuit. Le principe est simple : les clients reçoivent 5 articles de leur choix à chacune de leurs visites, et cela,...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - Gratuité - financement de la culture - Economie
vendredi 4 septembre 2009 Revue de presse
Mitterrand missionne Zelnik, Toubon et Cerutti pour l'après Hadopi
Le ministre de la Culture et de la Communication a lancé jeudi une mission « Création & Internet » présidée par Patrick Zelnik. Un « dispositif léger » qui doit aboutir, pour la mi-novembre, à des proposition « simples et concrètes » dans le cadre de l’après...
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Droit d’auteur - internet - financement de la culture - Loi création et internet
jeudi 3 septembre 2009 Revue de presse
De quels droits ?/Zéro pointé
Franck Louvrier, éminence grise de la communication sarkozyenne qui a suivi son maître de Neuilly à l’Élysée, nous a gratifiés d’une surprenante tribune publiée dans le Monde du 21 août. Dans ce texte intitulé « Internet et son potentiel démocratique », le conseiller personnel ès médias de Sarkozy exalte...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet
mardi 1er septembre 2009 Revue de presse
 Le FAI irlandais Eircom bloque l'accès à The Pirate Bay
Fidèle à sa ligne de conduite, Eircom devrait bloquer The Pirate Bay à partir du premier septembre. Suivant les recommandations de certains groupes anti-piratage, comme l’IRMA, le FAI empêchera donc ses clients d’accéder au site web spécialisé dans les liens...
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Droit d’auteur - internet - Législation de la culture
mercredi 26 août 2009 Revue de presse
« Free ! » : pourquoi l'économie de demain sera gratuite
Le meilleur moyen de gagner de l’argent ? Tout proposer gratuitement ! C’est la thèse surprenante de Chris Anderson, rédacteur en chef de Wired, le magazine de référence du web et du numérique. Idéaliste ou visionnaire ? Pour en juger, Eco89 vous propose un extrait de son livre, Free ! , dont la...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - financement de la culture - Economie
jeudi 30 juillet 2009 Revue de presse
Ne plus autoriser que la location des biens culturels
C’est le souhait de Steven Metalitz, avocat représentant à Washington les intérêts de la MPAA (majors du cinéma), RIAA (de la musique) et autres ayant-droits auprès du Copyright Office : les DRM devraient selon lui garantir "l’autodestruction" d’une chanson, d’un album, d’une série ou d’un film, au bout...
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Droit d’auteur
vendredi 17 juillet 2009 Revue de presse
De quels droits ?/Hadopi 2 : le grand n'importe quoi
Le feuilleton Hadopi se poursuit. En juin, on s’en souvient, le Conseil constitutionnel a censuré l’article permettant à la Haute Autorité de procéder elle-même à la coupure d’accès Internet des personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Estimant que l’accès au réseau est une modalité du droit...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet
vendredi 10 juillet 2009 Revue de presse
Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers...
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Droit d’auteur - internet - Nouvelles technologies - Loi création et internet
jeudi 9 juillet 2009 Revue de presse
Hadopi 2 au Sénat, un petit tour et puis s'en va
Hier, la nouvelle mouture du texte “anti-pirate” a facilement et rapidement été adoptée par les sénateurs, malgré le vote “contre” de l’opposition. Prochaine étape, dans moins de deux semaines : l’Assemblée nationale.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 juillet 2009 Revue de presse
Piratage sur Internet : la crainte d'une multiplication des contentieux
Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le 24 juin en conseil des ministres, il est examiné à partir de mercredi 8 juillet en...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 29 juin 2009 Revue de presse
L'architecte d'Hadopi, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand
Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et est ainsi considéré comme l’un des architectes du projet de loi Création...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture - Ministère de la culture et de la communication
jeudi 18 juin 2009 Revue de presse
Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes : c'est confirmé
Le texte définitif du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », plus connue sous le nom de « loi Hadopi » adopté par le Sénat le 13 mai 2009 peut être lu sur le site de cette vénérable institution. Ce projet de loi a été partiellement retoqué par le...
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Droit d’auteur - Loi création et internet
mercredi 10 juin 2009 Revue de presse
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mercredi 20 mai 2009 Revue de presse
Droits des internautes : plusieurs options sont sur la table
Qu’adviendra-t-il de l’amendement 138, irréductible point noir du "paquet télécoms" européen ? Irréductible, car les Etats membres de l’UE n’ont guère l’intention d’adopter une disposition qui les obligerait à dire, dans leur droit national, qu’aucune restriction à l’accès Internet n’est possible sans une...
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Droit d’auteur - Médias - Europe - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 19 mai 2009 Revue de presse
La fronde post-Hadopi s'organise
Tandis que les députés socialistes s’apprêtent à déposer leur recours contre la loi Création et Internet auprès du Conseil constitutionnel ce mardi 19 mai, petite revue des initiatives lancées par les anti-Hadopi sur la Toile, des plus festives aux plus...
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Droit d’auteur - internet - Téléchargement - Loi création et internet
lundi 18 mai 2009 Revue de presse
Quand un musicien vend un CD... vierge
En procès avec EMI, qui lui refuse le droit de publier son dernier album, le DJ new-yorkais Danger Mouse va commercialiser un CD vide pour que ses fans y gravent les chansons récupérées gratuitement sur le web. Un cas qui illustre le fossé grandissant entre artistes et majors de la...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Industrie musicale
jeudi 14 mai 2009 Revue de presse
Après l'Hadopi, quelle rémunération des artistes ?
Alors que la loi Création et Internet a été adoptée les 12 et 13 mai à l’Assemblée et au Sénat, déjà les sociétés d’auteurs (Sacem) et d’interprètes (Adami) alertent les pouvoirs publics sur la question de la rémunération des artistes qu’ils ne considèrent pas assurée malgré le vote de...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 11 mai 2009 Revue de presse
Amis artistes, vous vous trompez de combat !
L’UFC-Que Choisir, le chapître français de l’Internet Society, La Quadrature du Net, l’Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique (SAMUP) et le collectif « Pour le Cinéma » adressent cette « lettre ouverte à quelques artistes »...
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Droit d’auteur - Industries culturelles - financement de la culture - Loi création et internet
jeudi 7 mai 2009 Revue de presse
Hadopi : Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Qu’ils affichent ou non leur sympathie pour la gauche de gouvernement, de nombreux artistes soutiennent la loi Hadopi, faisant ainsi cause commune avec la droite qui nous gouverne. Pis : cinq d’entre eux - Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli - se sont...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - financement de la culture - Loi création et internet
jeudi 30 avril 2009 Revue de presse
Lettre ouverte Hadopi aux députés, l'autre son des indépendants
C’est à Bourges qu’a été lancé cet appel nommé "Loi Hadopi : La création sacrifiée" signé par deux fédérations de producteurs indépendants : la Feppia, fédération des Producteurs et Editeurs Indépendants d’Aquitaine et CD1D, fédération professionnelle de labels...
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Droit d’auteur - Résistance - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
vendredi 10 avril 2009 Revue de presse
Hadopi retoquée ! …momentanément
Ça semblait impensable… et pourtant. Faute d’un nombre suffisant de députés UMP dans l’hémicycle, le texte de la Commission paritaire sur la loi “Création et Internet”, voté par le Sénat, a été rejeté par l’Assemblée.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 avril 2009 Revue de presse
Hadopi adoptée : revue de presse
Le 2 avril, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet, qui prévoit une coupure de l’abonnement en cas de téléchargement illégal, ainsi que la mise en place d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 avril 2009 Revue de presse
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens
Fruit d’un lobbying massif, fondée sur la présomption de culpabilité, la loi Création et Internet crée l’Hadopi, une haute autorité contrôlée par l’exécutif et qui pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
vendredi 3 avril 2009 Revue de presse
L'Assemblée nationale adopte la riposte graduée
Deux avertissements et couic la connexion à Internet : les députés ont voté dans la nuit la loi Création et Internet qui vise à lutter contre le partage illégal de musique et de film.
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vendredi 3 avril 2009 Revue de presse
Les artistes unis contre les dangers du piratage
Téléchargement . Réunis à l’Odéon, de nombreux auteurs compositeurs, cinéastes, chanteurs, donnent de la voix pour défendre le droit d’auteur et soutenir le projet de loi création et Internet.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
dimanche 29 mars 2009 Revue de presse
Téléchargement illégal : le modèle américain de "riposte graduée" se fissure
Alors que le parlement français doit reprendre, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit la mise en place d’un système de riposte graduée, les fournisseurs d’accès à Internet américains sont divisés.
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Droit d’auteur - financement de la culture - Téléchargement - Loi création et internet
mercredi 25 mars 2009 Revue de presse
La loi Hadopi : ce qui fait polémique
Après 2 jours de débats à l’Assemblée nationale, les 11 et 12 mars, le projet de la loi Création et Internet est actuellement en suspens. Un sursis bref, puisque l’examen du texte reprendra le 31 mars.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mercredi 25 mars 2009 Revue de presse
Le site gouvernemental jaimelesartistes.fr victime de pirates du Net
Les détracteurs du projet de loi Création et Internet entendent démontrer qu’ils maîtrisent le Net bien mieux que les institutionnels ... et à leurs dépens : après le black-out organisé par La Quadrature du net , des hackers sont parvenus à rendre inaccessible depuis plusieurs jours le site...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 24 mars 2009 Revue de presse
Hadopi ; et après ?
Comme prévu, les premiers débats au Parlement portant sur la loi création et Internet ont été houleux. Comme il y a trois ans avec la loi Dadvsi, le gouvernement se heurte à une opposition moins massive que virulente de la part de députés provenant aussi bien des rangs de la majorité que de...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - internet - Loi création et internet - Législation de la culture - droits de l’homme
lundi 23 mars 2009 Revue de presse
Hadopi : quel joli nom pour une loi absurde et liberticide
Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.
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Droit d’auteur - internet - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 23 mars 2009 Revue de presse
La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi
Pendant que l’Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi,...
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Droit d’auteur - International - internet - Loi création et internet
jeudi 19 mars 2009 Revue de presse
Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI
L’Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l’occasion de l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août...
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Droit d’auteur - Bibliothèque - Nouvelles technologies - Loi création et internet
mardi 10 mars 2009 Revue de presse
Antipiratage : la loi Hadopi dénoncée comme un "monstre juridique"
L’examen du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée nationale vient d’être repoussé, vraisemblablement en raison des retards pris sur le projet de loi sur l’hôpital. Cela n’a pas empêché une levée de boucliers sans précédent contre le...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 9 mars 2009 Revue de presse
Une loi scandaleuse et ridicule
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Industrie musicale
vendredi 6 mars 2009 Revue de presse
Comment gagner sa vie en lançant son blog
Selon l’enquête 2008 du moteur de recherche Technorati spécialisé dans les blogs, 20% des blogueurs arrondiraient leurs fins de mois en monétisant leurs contenus. 4% auraient même quitté leur job pour se consacrer à plein temps à leur...
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Droit d’auteur - Médias - Economie culturelle - internet
jeudi 5 mars 2009 Revue de presse
Loi Hadopi : le piratage des Beatles légalisé ?
Si un disque ou un film ne peut pas être téléchargé légalement, l’internaute qui l’a piraté ne pourra pas être puni par l’Hadopi. C’est le sens d’un amendement de deux députés de la majorité à la loi Hadopi. Principaux concernés : les Beatles, qui boudent toujours le...
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mercredi 4 mars 2009 Revue de presse
La loi antipiratage coûtera 70 millions aux fournisseurs d'accès
Le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), rattaché à Bercy, a publié un rapport dans lequel il chiffre le coût de la loi création et Internet pour les fournisseurs d’accès. L’Etat pourrait dédommager les opérateurs.
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Droit d’auteur - financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture
jeudi 19 février 2009 Revue de presse
Tir de barrage européen contre la riposte graduée
Après les votes du Parlement européen, ce sont le Contrôleur européen de la protection des données et la Commissaire européenne à la société de l’information et aux médias qui envoient de nouveaux signaux sans ambiguité d’opposition à la riposte...
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Droit d’auteur - Europe - Loi création et internet
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