Accueil du site > Mots-clés


Loi
mercredi 3 octobre 2012 Revue de presse
Le budget de la Hadopi passe à 8 millions d'euros
Le budget annuel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera bien réduit. Selon un document publié mardi 2 octobre sur le site du ministère du budget, les "crédits centraux" aloués à l’organe censé lutter contre le téléchargement illégal...
mot(s)-clé(s)
TIC - Loi - internet - Téléchargement - Hadopi
lundi 17 mai 2010 Revue de presse
Le financement de la création artistique (provisoirement) sauvé
L’assemblée nationale a adopté mercredi 12 mai 2010, en commission des Lois, un amendement visant à assurer une compétence plus exclusive des compétences des départements et des régions.
mot(s)-clé(s)
Loi - financement de la culture - Réforme des collectivités territoriales
vendredi 7 mai 2010 Revue de presse
L'avis des ABF, encore et toujours devant le parlement
Dans le cadre du vote de la loi dite Grenelle I de l’environnement, le parlement avait supprimé, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF), avec les conséquences dramatiques que nous n’avons...
mot(s)-clé(s)
Patrimoine - Environnement - Loi
mercredi 16 décembre 2009 Revue de presse
Ministère de la culture: et la diversité culturelle?
L’Institut d’Estudis Occitans de Toulouse communique. Le ministre de la Culture et de la Communication n’a pas le temps de s’intéresser à la diversité linguistique Le ministre de la Culture et de la Communication a fait preuve cette semaine d’une méconnaissance des problèmes linguistiques en répondant...
mot(s)-clé(s)
Occitanie - Loi - Langues régionales - Ministère de la culture et de la communication
dimanche 21 octobre 2007 Revue de presse
Théâtre obligatoire ?
Dans le cadre de ses États généraux, le milieu du théâtre vient d’adopter une proposition à l’effet que l’État québécois « rende obligatoire la fréquentation du théâtre professionnel par tous les élèves du Québec. »
mot(s)-clé(s)
Education - Théâtre - Québec - Loi
jeudi 18 octobre 2007 Revue de presse
La loi sur la contrefaçon votée au Sénat risque de générer une riposte graduée
A étudier de près le texte de loi adopté mercredi, il ressort que ce ne seront pas seulement les contrefacteurs industriels ou mafieux - notamment dans certains pays asiatiques - qui sont visés, mais également tous les internautes sans restriction. Olivier...
mot(s)-clé(s)
Musique - Droit d’auteur - TIC - Liberté - Loi
vendredi 5 octobre 2007 Revue de presse
Le Sénat adopte le projet de loi Hortefeux sur l'immigration
Le Sénat a adopté tôt vendredi matin le projet de loi de Brice Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
mot(s)-clé(s)
Politique - Loi