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Loi création et internet
jeudi 19 janvier 2012 Revue de presse
Examen de culture pour le candidat Hollande
En visite à Nantes, le candidat du PS a annoncé son intention de "supprimer" la loi Hadopi devant un parterre de professionnels du spectacle.
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culture - Loi création et internet - Elections présidentielles 2012
samedi 9 octobre 2010 Revue de presse
Hadopi. Les bugs s'accumulent
Refus de Free de transmettre les avertissements , menace d’abrogation de la loi en cas de changement de majorité en 2012, questions sur le financement : Hadopi se met difficilement en place.
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internet - Loi création et internet
mardi 5 janvier 2010 Revue de presse
Michel Thiollière (Hadopi): "Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger"
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a officiellement été créée le 31 décembre avec une publication du décret au Journal officiel. Quels sont les détails de cette création ?
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internet - Téléchargement - Loi création et internet
lundi 7 décembre 2009 Revue de presse
SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée n’était-elle pas censée...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Industrie musicale
vendredi 6 novembre 2009 Revue de presse
 Le ministère de la Culture oublie de renouveler Jaimelesartistes.fr
« Hello PCI, Juste pour vous signaler que jaimelesartistes.fr a changé de mains, le gouvernement n’ayant pas été foutu de renouveler le nom de domaine. Et ça prétend réguler internet... » Voilà le petit email reçu à l’instant de la part d’une certaine Christine Elbadlel, du site...
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Résistance - internet - Loi création et internet
vendredi 23 octobre 2009 Revue de presse
"La loi Hadopi 2 n'est pas applicable"
Guy Bono, conseiller municipal de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), ancien eurodéputé. Le Conseil constitutionnel a décidé de valider, jeudi 22 octobre, l’essentiel de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Que pensez-vous d’une telle décision...
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Europe - Nouvelles technologies - Loi création et internet
jeudi 22 octobre 2009 Revue de presse
Hadopi 2, la micro-censure
NOUVELLES TECHNOS - On attendait l’avis du Conseil constitutionnel avec impatience : les sages allaient-ils censurer une nouvelle fois le dispositif anti-piratage du gouvernement ? La réponse est tombée à 17h : le principe de la riposte graduée est validé, sauf un bout d’article qui n’empêchera pas...
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internet - Loi création et internet
mercredi 14 octobre 2009 Revue de presse
Mission Zelnik : vers une taxation des FAI ?
Bien que le résultat de la concertation menée par la mission Zelnik ne soit pas encore connu, plusieurs organismes consultés comme la Sacem, l’Adami ou l’Upfi ont livré la teneur de leur réponse. La contribution des acteurs de l’Internet au financement de la création musicale leur apparaît comme une...
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Economie culturelle - internet - Loi création et internet - Industrie musicale
mercredi 23 septembre 2009 Revue de presse
Histoire naturelle de la musique à emporter
Le CD est mort. Et le gouvernement sous la pression de lobbys des industries de la culture vient de faire voter la loi Hadopi, qui criminalise des échanges P2P. Cependant à côté de cette agitation, un marché légal s’est constitué avec comme atout majeur, la...
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Loi création et internet - Ministère de la culture et de la communication - Industrie du disque
mardi 22 septembre 2009 Revue de presse
Les pro-Hadopi se tirent déjà dans les pattes
Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s’inquiètent.
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Droit d’auteur - Loi création et internet
lundi 21 septembre 2009 Revue de presse
HADOPIGATE AUX PRUD'HOMMES, LE DÉBUT DU PROCÈS
LaTéléLibre était le seul média présent lors du premier épisode judiciaire de Jérôme Bourreau-Guggenheim contre TF1 aux Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Ce jour là , c’était la “conciliation”, histoire de voir si les deux parties pouvaient...
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Médias - internet - Loi création et internet
vendredi 18 septembre 2009 Revue de presse
Zelnik européanise sa mission
Lors de la conférence Quelles solutions pour le financement de la création et de la production musicale ? organisée le 17 septembre à Paris, Patrick Zelnik est revenu sur la mission "Création & Internet " que le ministre de la Culture et de la Communication vient de lui...
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Economie culturelle - Europe - Loi création et internet
jeudi 17 septembre 2009 Revue de presse
Les artistes britanniques divisés sur le projet de loi contre le téléchargement
Alors qu’en France, le projet de loi Hadopi 2 doit revenir devant le Sénat et l’Assemblée pour un dernier vote solennel en début de semaine prochaine, la Grande-Bretagne se prépare à son tour à durcir sa législation contre le téléchargement illégal. Tout comme la France, la Grande-Bretagne confierait à...
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Droit d’auteur - financement de la culture - Loi création et internet - Industrie musicale
mardi 15 septembre 2009 Revue de presse
Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés
Vincent Frèrebeau est directeur de label musical ; Philippe Aigrain est un spécialiste du Net. Les deux souhaitent que les créateurs soient rétribués. Leur désaccord repose sur la manière.
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internet - financement de la culture - Loi création et internet
mardi 15 septembre 2009 Revue de presse
L'Assemblée adopte Hadopi II contre le téléchargement illégal
"Je suis très heureux de ce vote. Il valide un texte qui respecte l’équilibre entre les intérêts des uns et des autres", a déclaré Jean-François Copé, alors que la loi Hadopi II était adoptée par l’Assemblée nationale, par 285 voix contre 225. Une courte majorité, soulignée par le député socialiste Patrick...
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internet - Loi création et internet
lundi 14 septembre 2009 Revue de presse
POINT ROUGE sur la loi HADOPI 2
Ce mardi 15 septembre, la nouvelle cession parlementaire s’ouvre sur le vote de la loi Hadopi 2. Retocquée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi cencée lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet a été retravaillée en juillet par les...
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internet - Loi création et internet
jeudi 10 septembre 2009 Revue de presse
L'industrie du disque dénonce les "voleurs à la petite semaine"
A quelques jours de la reprise des débats sur la loi Hadopi à l’Assemblée nationale, le 15 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a annoncé, mercredi 9 septembre, lors d’une conférence de presse, une nouvelle baisse des ventes de musique au premier trimestre 2009 qui relance...
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Droit d’auteur - financement de la culture - Téléchargement - Loi création et internet - Industrie musicale
mardi 8 septembre 2009 Revue de presse
La SARD ou le financement par le don
Les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès ont lancé officiellement aujourd’hui la Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont l’objectif est de contribuer à développer le libre accès à la culture grâce à un système de financement par le don des...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - Loi création et internet
mardi 8 septembre 2009 Revue de presse
Musique et Internet sont dans un bateau…
Dans le cadre du Festival des attitudes indépendantes, le Mila, l’Irma, Musique Info et Paris Mix organisent, le 1er octobre à Paris, la conférence-débat "Musique et Internet sont dans un bateau… Des pistes pour l’après-Hadopi". Pourvu que personne ne tombe à l’eau...
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Rencontres professionnelles - Loi création et internet
vendredi 4 septembre 2009 Revue de presse
Mitterrand missionne Zelnik, Toubon et Cerutti pour l'après Hadopi
Le ministre de la Culture et de la Communication a lancé jeudi une mission « Création & Internet » présidée par Patrick Zelnik. Un « dispositif léger » qui doit aboutir, pour la mi-novembre, à des proposition « simples et concrètes » dans le cadre de l’après...
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Droit d’auteur - internet - financement de la culture - Loi création et internet
jeudi 3 septembre 2009 Revue de presse
De quels droits ?/Zéro pointé
Franck Louvrier, éminence grise de la communication sarkozyenne qui a suivi son maître de Neuilly à l’Élysée, nous a gratifiés d’une surprenante tribune publiée dans le Monde du 21 août. Dans ce texte intitulé « Internet et son potentiel démocratique », le conseiller personnel ès médias de Sarkozy exalte...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet
vendredi 31 juillet 2009 Revue de presse
Hadopi : les politiques se prennent dans la Toile
La loi Hadopi a été suivie de près par les internautes. Loin d’être favorable au projet, la communauté internet a plutôt été un adversaire farouche pour le gouvernement et le ministère de la Culture. Histoire d’un des plus gros buzz politique de cette...
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internet - Loi création et internet
samedi 25 juillet 2009 Revue de presse
Mitterrand: "Je ne suis pas là pour être dans le moule"
Il ne fait rien comme les autres mais assume. Après avoir annoncé lui-même sa nomination rue de Valois, s’être présenté avec un sac à dos lors de son premier conseil des ministres, Frédéric Mitterrand a défendu la loi Hadopi 2 devant les députés, avant le vote à la rentrée, de manière tout à fait...
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Politique culturelle - Loi création et internet - Ministère de la culture et de la communication
vendredi 17 juillet 2009 Revue de presse
De quels droits ?/Hadopi 2 : le grand n'importe quoi
Le feuilleton Hadopi se poursuit. En juin, on s’en souvient, le Conseil constitutionnel a censuré l’article permettant à la Haute Autorité de procéder elle-même à la coupure d’accès Internet des personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Estimant que l’accès au réseau est une modalité du droit...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet
vendredi 10 juillet 2009 Revue de presse
Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers...
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Droit d’auteur - internet - Nouvelles technologies - Loi création et internet
jeudi 9 juillet 2009 Revue de presse
Hadopi 2 au Sénat, un petit tour et puis s'en va
Hier, la nouvelle mouture du texte “anti-pirate” a facilement et rapidement été adoptée par les sénateurs, malgré le vote “contre” de l’opposition. Prochaine étape, dans moins de deux semaines : l’Assemblée nationale.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 juillet 2009 Revue de presse
Piratage sur Internet : la crainte d'une multiplication des contentieux
Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le 24 juin en conseil des ministres, il est examiné à partir de mercredi 8 juillet en...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
vendredi 3 juillet 2009 Revue de presse
Ce que nous proposons...
La raison d’être de la plateforme Création Public et Internet est de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs. Pour atteindre cet objectif il nous...
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internet - financement de la culture - Téléchargement - Loi création et internet
lundi 29 juin 2009 Revue de presse
L'architecte d'Hadopi, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand
Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et est ainsi considéré comme l’un des architectes du projet de loi Création...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture - Ministère de la culture et de la communication
jeudi 18 juin 2009 Revue de presse
Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes : c'est confirmé
Le texte définitif du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », plus connue sous le nom de « loi Hadopi » adopté par le Sénat le 13 mai 2009 peut être lu sur le site de cette vénérable institution. Ce projet de loi a été partiellement retoqué par le...
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Droit d’auteur - Loi création et internet
mercredi 10 juin 2009 Revue de presse
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mercredi 20 mai 2009 Revue de presse
Droits des internautes : plusieurs options sont sur la table
Qu’adviendra-t-il de l’amendement 138, irréductible point noir du "paquet télécoms" européen ? Irréductible, car les Etats membres de l’UE n’ont guère l’intention d’adopter une disposition qui les obligerait à dire, dans leur droit national, qu’aucune restriction à l’accès Internet n’est possible sans une...
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Droit d’auteur - Médias - Europe - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 19 mai 2009 Revue de presse
La fronde post-Hadopi s'organise
Tandis que les députés socialistes s’apprêtent à déposer leur recours contre la loi Création et Internet auprès du Conseil constitutionnel ce mardi 19 mai, petite revue des initiatives lancées par les anti-Hadopi sur la Toile, des plus festives aux plus...
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Droit d’auteur - internet - Téléchargement - Loi création et internet
lundi 18 mai 2009 Revue de presse
Quand un musicien vend un CD... vierge
En procès avec EMI, qui lui refuse le droit de publier son dernier album, le DJ new-yorkais Danger Mouse va commercialiser un CD vide pour que ses fans y gravent les chansons récupérées gratuitement sur le web. Un cas qui illustre le fossé grandissant entre artistes et majors de la...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Industrie musicale
jeudi 14 mai 2009 Revue de presse
Après l'Hadopi, quelle rémunération des artistes ?
Alors que la loi Création et Internet a été adoptée les 12 et 13 mai à l’Assemblée et au Sénat, déjà les sociétés d’auteurs (Sacem) et d’interprètes (Adami) alertent les pouvoirs publics sur la question de la rémunération des artistes qu’ils ne considèrent pas assurée malgré le vote de...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 12 mai 2009 Revue de presse
L'Assemblée nationale vote ce mardi la loi Création et internet
Après que l’Assemblée a terminé jeudi l’examen en seconde lecture du texte "protection des droits sur internet", celui-ci doit faire l’objet d’un vote solennel au Palais-Bourbon mardi 12 mai. Le Sénat l’examinera ensuite rapidement mercredi avant son adoption définitive et son entrée en...
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internet - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 11 mai 2009 Revue de presse
Amis artistes, vous vous trompez de combat !
L’UFC-Que Choisir, le chapître français de l’Internet Society, La Quadrature du Net, l’Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique (SAMUP) et le collectif « Pour le Cinéma » adressent cette « lettre ouverte à quelques artistes »...
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Droit d’auteur - Industries culturelles - financement de la culture - Loi création et internet
jeudi 7 mai 2009 Revue de presse
Controverse autour du licenciement d'un cadre de TF1
Le licenciement d’un cadre de TF1 hostile au projet de loi création et internet suite, selon Libération, à "une dénonciation du ministère de la Culture", a soulevé jeudi de vives réactions, Christine Albanel qualifiant aussitôt ces accusations...
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télévision - Loi création et internet - Presse
jeudi 7 mai 2009 Revue de presse
Hadopi : Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Qu’ils affichent ou non leur sympathie pour la gauche de gouvernement, de nombreux artistes soutiennent la loi Hadopi, faisant ainsi cause commune avec la droite qui nous gouverne. Pis : cinq d’entre eux - Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli - se sont...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - financement de la culture - Loi création et internet
mardi 5 mai 2009 Revue de presse
Hadopi : le vote est repoussé au 12 mai
Initialement prévu cet après-midi, le vote solennel du projet de loi Création et Internet, dont la deuxième lecture a commencée mercredi dernier, est repoussé d’une semaine, au mardi 12 mai. par Astrid Girardeau
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Loi création et internet
lundi 4 mai 2009 Revue de presse
Loi sur le piratage : des artistes "de gauche" dénoncent la stratégie du PS
Dans une lettre ouverte adressée à Martine Aubry, plusieurs artistes se réclamant "de gauche", dénoncent la stratégie suivie par le Parti socialiste à propos de la loi "Création et internet", qui vise à lutter contre le piratage sur...
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Loi création et internet
lundi 4 mai 2009 Revue de presse
Hadopi : Quand les artistes de gauche donnent des arguments à la droite
En passe d’être enfin votée, la loi "Création et Internet" s’est trouvée de nouveaux défenseurs en les personnes de Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat et Michel Piccoli, auteurs d’une tribune publiée dans Le Monde où ils accusent le PS d’avoir "perdu (son) âme". Texte que...
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Loi création et internet
jeudi 30 avril 2009 Revue de presse
Lettre ouverte Hadopi aux députés, l'autre son des indépendants
C’est à Bourges qu’a été lancé cet appel nommé "Loi Hadopi : La création sacrifiée" signé par deux fédérations de producteurs indépendants : la Feppia, fédération des Producteurs et Editeurs Indépendants d’Aquitaine et CD1D, fédération professionnelle de labels...
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Droit d’auteur - Résistance - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 28 avril 2009 Revue de presse
L'Hadopi n'est qu'un cheval de Troie ! Demain, Big Brother sera là !
Ce n’est curieusement pas la mesure la plus décriée du projet de loi, mais le spyware que les internautes devront installer sur leur PC pour s’exonérer des foudres de l’HADOPI est un pied dans la porte (et dans l’ordinateur) que place le gouvernement en direction d’une surveillance automatisée des...
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internet - Loi création et internet - Législation de la culture - Surveillance
vendredi 10 avril 2009 Revue de presse
Hadopi retoquée ! …momentanément
Ça semblait impensable… et pourtant. Faute d’un nombre suffisant de députés UMP dans l’hémicycle, le texte de la Commission paritaire sur la loi “Création et Internet”, voté par le Sénat, a été rejeté par l’Assemblée.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
jeudi 9 avril 2009 Revue de presse
Hadopi: Le Net se moque du rejet du projet de loi Création et Internet
Les internautes dégainent railleries et parodies. Ce n’est pas gentil.
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internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 avril 2009 Revue de presse
Hadopi adoptée : revue de presse
Le 2 avril, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet, qui prévoit une coupure de l’abonnement en cas de téléchargement illégal, ainsi que la mise en place d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 7 avril 2009 Revue de presse
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens
Fruit d’un lobbying massif, fondée sur la présomption de culpabilité, la loi Création et Internet crée l’Hadopi, une haute autorité contrôlée par l’exécutif et qui pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
vendredi 3 avril 2009 Revue de presse
L'Assemblée nationale adopte la riposte graduée
Deux avertissements et couic la connexion à Internet : les députés ont voté dans la nuit la loi Création et Internet qui vise à lutter contre le partage illégal de musique et de film.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
vendredi 3 avril 2009 Revue de presse
Les artistes unis contre les dangers du piratage
Téléchargement . Réunis à l’Odéon, de nombreux auteurs compositeurs, cinéastes, chanteurs, donnent de la voix pour défendre le droit d’auteur et soutenir le projet de loi création et Internet.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
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