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Loi sur les pratiques amateurs

Dans ce dossier, vous trouverez le texte de l’avant projet de loi sur les pratiques amateurs ainsi qu’un certain nombre d’écrits permettant d’éclairer les enjeux de ce texte.



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Les pratiques artistiques amateurs méritent un cadre réglementaire adapté
Suite au communiqué du ministre de la culture et de la communication du 9 septembre dernier annonçant l’abandon de la piste législative concernant la...
jeudi 9 octobre


Texte de l'avant projet de loi sur les pratiques amateurs et analyse de la COFAC
En première partie de ce document, le texte de l’avant projet de loi sur les pratiques amateurs. Dans un second temps, la COFAC (Coordination des...
vendredi 8 août


Un projet de Loi inutile et dangereux ?
"D’ailleurs... c’est d’ici" en tant qu’association en contact avec de nombreux acteurs amateurs de musiques et danses traditionnelles du Maine et...
samedi 9 août


 Projet de Circulaire (version du 16/03/06)

samedi 9 août


Projet de Décret (version du 15/03/06)

samedi 9 août


Face au projet de loi, défendons la culture populaire
Lettre ouverte rédigée par le Conseil culturel de Bretagne, les cercles et bagadoù, aux députés, sénateurs et élus locaux. Texte bien argumenté et...
samedi 9 août


Synthèse des travaux de la commission 2 du CSMA(Conseil Supérieur des Musiques Actuelles) sur l'Avant Projet de Loi relatif à la pratique artistique amateur

mardi 7 octobre