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Loi création et internet
dimanche 29 mars 2009 Revue de presse
Téléchargement illégal : le modèle américain de "riposte graduée" se fissure
Alors que le parlement français doit reprendre, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit la mise en place d’un système de riposte graduée, les fournisseurs d’accès à Internet américains sont divisés.
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Droit d’auteur - financement de la culture - Téléchargement - Loi création et internet
samedi 28 mars 2009 Revue de presse
Attali : Pour une licence globale gérée par les artistes. Et vite.
Pour Jacques Attali, ce sont aux artistes de prendre en mains la licence globale s’ils ne veulent pas récupérer les miettes des majors et fournisseurs d’accès.
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financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture - licence globale
mercredi 25 mars 2009 Revue de presse
La loi Hadopi : ce qui fait polémique
Après 2 jours de débats à l’Assemblée nationale, les 11 et 12 mars, le projet de la loi Création et Internet est actuellement en suspens. Un sursis bref, puisque l’examen du texte reprendra le 31 mars.
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mercredi 25 mars 2009 Revue de presse
Le site gouvernemental jaimelesartistes.fr victime de pirates du Net
Les détracteurs du projet de loi Création et Internet entendent démontrer qu’ils maîtrisent le Net bien mieux que les institutionnels ... et à leurs dépens : après le black-out organisé par La Quadrature du net , des hackers sont parvenus à rendre inaccessible depuis plusieurs jours le site...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture
mardi 24 mars 2009 Revue de presse
Hadopi ; et après ?
Comme prévu, les premiers débats au Parlement portant sur la loi création et Internet ont été houleux. Comme il y a trois ans avec la loi Dadvsi, le gouvernement se heurte à une opposition moins massive que virulente de la part de députés provenant aussi bien des rangs de la majorité que de...
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Droit d’auteur - Economie culturelle - internet - Loi création et internet - Législation de la culture - droits de l’homme
lundi 23 mars 2009 Revue de presse
Hadopi : quel joli nom pour une loi absurde et liberticide
Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.
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Droit d’auteur - internet - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 23 mars 2009 Revue de presse
La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi
Pendant que l’Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi,...
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Droit d’auteur - International - internet - Loi création et internet
jeudi 19 mars 2009 Revue de presse
Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI
L’Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l’occasion de l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août...
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Droit d’auteur - Bibliothèque - Nouvelles technologies - Loi création et internet
mercredi 18 mars 2009 Revue de presse
 Loi Création et Internet : Richard Stallman défend le "Mécenat global" conte Hadopi
Le co-créateur de la licence GPL s’invite dans le débat sur la "loi Hadopi" avec le concept d’un "Mécenat global". Entretien avec Francis Muguet, coauteur de la proposition.
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mardi 10 mars 2009 Revue de presse
Antipiratage : la loi Hadopi dénoncée comme un "monstre juridique"
L’examen du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée nationale vient d’être repoussé, vraisemblablement en raison des retards pris sur le projet de loi sur l’hôpital. Cela n’a pas empêché une levée de boucliers sans précédent contre le...
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Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture
lundi 9 mars 2009 Revue de presse
Une loi scandaleuse et ridicule
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant...
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jeudi 5 mars 2009 Revue de presse
Loi Hadopi : le piratage des Beatles légalisé ?
Si un disque ou un film ne peut pas être téléchargé légalement, l’internaute qui l’a piraté ne pourra pas être puni par l’Hadopi. C’est le sens d’un amendement de deux députés de la majorité à la loi Hadopi. Principaux concernés : les Beatles, qui boudent toujours le...
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Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet
mercredi 4 mars 2009 Revue de presse
La loi antipiratage coûtera 70 millions aux fournisseurs d'accès
Le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), rattaché à Bercy, a publié un rapport dans lequel il chiffre le coût de la loi création et Internet pour les fournisseurs d’accès. L’Etat pourrait dédommager les opérateurs.
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Droit d’auteur - financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture
jeudi 19 février 2009 Revue de presse
Tir de barrage européen contre la riposte graduée
Après les votes du Parlement européen, ce sont le Contrôleur européen de la protection des données et la Commissaire européenne à la société de l’information et aux médias qui envoient de nouveaux signaux sans ambiguité d’opposition à la riposte...
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Droit d’auteur - Europe - Loi création et internet
jeudi 12 février 2009 Revue de presse
Un document à charge contre le projet de loi création et Internet
Le collectif de citoyens La Quadrature du Net vient de publier sur son site www.laquadrature.net un dossier de 42 pages sur les raisons économiques, techniques et juridiques, qui, selon lui, justifient le rejet du projet de loi création et Internet visant à lutter contre le piratage des films et...
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Loi création et internet
mercredi 11 février 2009 Revue de presse
Piratage: la Sacem n'a pas besoin de demander l'autorisation à la Cnil pour repérer un internaute
la Cour de cassation a estimé que la Sacem n’avait pas besoin de l’autorisation de la Cnil, qui veille au respect des données privées, pour repérer un internaute, via l’adresse IP de son ordinateur. A trois conditions : 1. Que cet internaute soit soupçonné de téléchargement illégal 2. Que le repérage...
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2009 Revue de presse
Jour 1 pour le procès contre The Pirate Bay
Le procès contre les responsables de Pirate Bay, un site de peer-to-peer, pourrait faire office de symbole. Il vient de s’ouvrir ce lundi, devant un tribunal de Stockholm, en Suède, et devrait durer 13 jours.
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2009 Revue de presse
Dossier HADOPI : cartes sur table.
La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. L’initiative invite tous les citoyens à se...
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Industries culturelles - internet - financement de la culture - Loi création et internet
lundi 8 décembre 2008 Revue de presse
Encore un tout petit effort pour Warner Music
Numerama rapporte que Warner Music Group propose de mettre en place une forme de licence globale aux Etats-Unis.
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Economie culturelle - internet - Loi création et internet
lundi 17 novembre 2008 Revue de presse
Loi Création et Internet : revue de presse des réactions
15 jours après son adoption au Sénat, la loi Création et Internet fait l’objet de réactions et d’analyses, tant sur les modalités de sanction que sur son soutien au développement du marché en ligne. Revue de presse ciblée sur le texte adopté par les sénateurs, et qui passera en début d’année 2009 à...
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Droit d’auteur - internet - Loi création et internet
vendredi 14 novembre 2008 Revue de presse
La loi antipiratage déjà sérieusement minée
Décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, déclarait : "Je n’accepte pas qu’un travail soit spolié parce que c’est techniquement possible, parce que les producteurs gagnent trop d’argent, parce que c’est plus pratique de télécharger que d’aller à la...
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internet - Loi création et internet
mardi 4 novembre 2008 Revue de presse
J'aime les internautes.com !
Le ministère de la Culture a lancé jeudi dernier son site JaimeLesArtistes.fr pour faire la propagande de son projet de loi Création et Internet. Or, comme le disait en réaction l’eurodéputé socialiste Guy Bono, il faut aimer les Internautes aussi. C’est pourquoi nous avons réalisé un pastiche du site...
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lundi 3 novembre 2008 Revue de presse
Aux Etats-Unis, on ne plaisante pas avec le piratage
La lutte contre le piratage, c’est une question de méthode... Alors que le projet de loi français censé lutter contre le téléchargement illégal de musique, de films ou de logiciels passe au Sénat, les Etats-Unis ont choisi d’avoir la main lourde. En effet, un homme a été condamné à 21 mois de prison...
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lundi 3 novembre 2008 Revue de presse
Hadopi : la proposition alternative de Philippe Aigrain
Les débats autour du texte de loi « Création et internet » reprendront à l’Assemblée nationale en janvier. En attendant, le Sénat vient d’adopter le texte, pourtant compliqué, en moins de temps qu’il ne lui en a fallu pour créer deux postes de vice-présidents supplémentaires (avec assistantes) en pleine...
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jeudi 30 octobre 2008 Revue de presse
Internet. La chasse aux pirates
Faut-il couper l’accès au net de ceux qui téléchargent musique et films ? Internet. La chasse aux pirates DDM Pour éviter d’interminables débats sur l’épineux dossier du piratage de musique et de films sur internet, le gouvernement avait eu l’idée de commencer, en urgence, l’examen de son nouveau projet...
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jeudi 30 octobre 2008 Revue de presse
Piratage en ligne : le Sénat maintient le principe de la coupure d'accès Internet
Les sénateurs ont maintenu, jeudi 31 octobre, le principe de la coupure d’accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété, prévue par le projet de loi de la ministre de la culture Christine Albanel. Ils ont rejeté un amendement prévoyant de remplacer la coupure par une amende, qui était défendu...
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jeudi 30 octobre 2008 Revue de presse
Albanel fait campagne sur Internet contre le téléchargement illégal
Le ministère de la Culture a lancé sur Internet, jeudi 30 octobre, une campagne pédagogique sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture. Accessible en français, en anglais, en espagnol et en allemand, J’aime les artistes vise essentiellement les 12-25...
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mardi 28 octobre 2008 Revue de presse
Internet et création: des dogmes aux possibles
Le Sénat commence à examiner en urgence, mercredi 29 octobre le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet — dite Hadopi — qui instaure notamment la « riposte graduée ». Dans un livre qui paraît le même jour, Philippe Aigrain propose un mode de financement...
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lundi 27 octobre 2008 Revue de presse
Répression des internautes ou rémunération des artistes ?
Industrialiser le contrôle et la répression des internautes, tel est le moyen retenu par le gouvernement pour renforcer les majors du disque et du cinéma, qui peinent à adapter leur offre à l’ère numérique, et dont le chiffre d’affaires serait grevé par les pratiques des usagers d’Internet...
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dimanche 26 octobre 2008 Revue de presse
MiH spécial Hadopi
Repoussé. Malmené. Enterré ? « Création et Internet » devrait finalement, après moult rebondissements, être examiné par le parlement français au mois de novembre. L’enjeu pour les filières musicale et cinématographique est considérable. Musique Info Hebdo se devait donc de consacrer au sujet un numéro...
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Droit d’auteur - Loi création et internet
vendredi 24 octobre 2008 Revue de presse
Déclaration des Arènes européennes de l'indépendance
Hier et aujourd’hui se sont tenues les Arènes européennes de l’indépendance à Paris en présence de Christine Albanel. Une déclaration en 10 mesures "nécessaires et urgentes" a clôturé ces deux jours.
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Industries culturelles - Loi création et internet
vendredi 24 octobre 2008 Revue de presse
Aider les PME culturelles
Les PME de la culture - cinéma, musique, livre -, réunies les 23 et 24 octobre au Muséum national d’histoire naturelle, à Paris, ont formulé dix propositions lors des premières Arènes européennes de l’indépendance, afin de renforcer leur rôle et d’assurer leur viabilité...
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Industries culturelles - Loi création et internet
mardi 21 octobre 2008 Revue de presse
INDEPENDANCE: POUR UNE PRISE EN COMPTE DE TOUS LES MODELES ECONOMIQUES
La définition de l’indépendance véhiculée par le ministère de la Culture et de la Communication dans la mise en place des « arènes de l’indépendance » illustre parfaitement à quel point sa vision de la diversité et de ses garants au niveau Européen est fermée (cf. programme). Elle ne peut que...
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Industries culturelles - Loi création et internet
samedi 18 octobre 2008 Revue de presse
Une pétition pro-Hadopi !
Alors que l’examen de « Création et Internet » approche à grands pas, une pétition circule afin de mobiliser la filière derrière le projet de loi.
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Loi création et internet
mardi 7 octobre 2008 Revue de presse
Riposte graduée : bide européen pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy éconduit fermement par Barroso. Voilà une situation cocasse que même les préparatifs à la loi DADVSI n’avaient connue. Acte 1 : vendredi dernier, Nicolas Sarkozy adresse une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui demander de faire sauter...
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Législation - Loi création et internet
lundi 6 octobre 2008 Revue de presse
Loi « Création et Internet » : où en est-on ?
Le gouvernement français persiste et signe dans sa volonté de protéger les industries culturelles au détriment des nouveaux usages se développant sur Internet. Malgré les difficultés rencontrées, tout indique que la loi HADOPI, rebaptisée « Création et Internet » sera prochainement adoptée. Cette loi doit...
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Loi création et internet
juillet 2007 Couac’othèque - Parutions - Ouvrages
Internet : un séisme dans la culture ?
« Internet a introduit des perturbations qui, pour une part croissante de l’humanité, devraient déstabiliser la relation aux savoirs, dérégler la circulation des biens et services culturels, réajuster notre perception de la création. » Avec la généralisation d’Internet à l’échelle planétaire, nous...
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