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le 14/04/2010 par Couac

Budgets <i>serrés, d'austérité, sur fond d'inquiétude</i>...


La gazette des communes rivalise d’imagination pour rendre compte des budgets "serrés, d’austérité, sur fond d’inquiétude..." des départements. Une constante : la dénonciation du surcoût des transferts de compétences non compensés par l’Etat. Sur les 8 départements de Midi-Pyrénées, 3 sont en baisse (la plus forte en Haute-Garonne avec -12,5%, puis Lot et Ariège), 4 en légère hausse (Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron, fourchette entre 2 et 3%). Inconnue pour les Hautes-Pyrénées à ce jour. Une tendance : le soutien à la vie associative est souvent mis en avant. Le plus souvent pour affirmer une volonté de poursuivre voire augmenter (Aveyron) un soutien rendu essentiel dans le contexte national, soit, dans le Tarn-et-Garonne pour en faire moins.






En Haute-Garonne, le budget primitif 2010 est en baisse de 12,5%. Le surcoût des transferts de compétences non compensés par l’Etat vient également peser sur le budget 2010. Son montant représente, selon le conseil général, 170 millions d’euros. La suppression de la taxe professionnelle, insuffisamment compensée, laisse par ailleurs prévoir une perte de 8 millions d’euros. Parmi les priorités affirmées sur le site du CG31 : soutenir les dynamiques associatives. "En dehors de nos compétences, faire en sorte que nous restions l’interlocuteur privilégié des communes et de l’intercommunalité (...), soutenir le monde associatif, qu’il soit socio-culturel ou sportif qui ne peut plus compter que sur nous, l’Etat ayant abandonné tout ce qui est vie associative, il nous faut rester présent." (Pierre Izard).

Gers : le budget augmente de 3%. Le surcoût des transferts de compétences non compensés par l’Etat est évalué à 14 millions d’euros. La suppression de la taxe professionnelle laisse par ailleurs présager une perte de 1,5 millions d’euros.

Le conseil général de l’Ariège a voté le 30 mars un budget primitif qui atteint 226,8 millions d’euros, contre 224,2 millions d’euros en 2009. Là encore, le département fait apparaître un retard dans la compensation des charges transférées d’un montant de 9 millions d’euros. La suppression de la taxe professionnelle provoque un manque à gagner de 1,1 millions d’euros.

Dans le Tarn, les élus ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de « solidarité » pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI. (...) Plus inquiétant pour les finances locales tarnaises, le montant de ces transferts non compensés n’a cessé de croître depuis 2005, passant annuellement de 8,8 millions d’euros en 2005 à 23,5 millions d’euros en 2010. Le budget primitif du Conseil général pour l’année 2009 s’élèvait à 416 millions d’euros. Il est porté à 426,1 millions d’euros en 2010 (+2,4%).

Le budget primitif 2010 du Conseil général du Lot s’élève à 236 millions d’euros. Le budget marque une légère baisse par rapport à l’année précédente. Sur le site du CG, cette baisse est imputée à la très mauvaise compensation de l’État sur des missions obligatoires conduites par le Conseil général. Les transferts des compétences par l’État ne sont jamais correctement compensés. Ainsi, pour le RMI, devenu RSA, il manque 1,8 M€ en 2010, auquel s’ajoute un déficit de 3,1 M€ pour la PCH (prestation pour les handicapés)

Pour le Tarn-et-Garonne, le budget 2010 s’élève à 278 millions d’euros (en hausse de 2,18%). Dans son discours, J-M Baylet note qu’au titre de l’APA et du RMI-RSA, l’Etat doit au département 43,1 millions d’euros pour 2009. Dans sa volonté de préserver autant que faire se peut ses capacités d’investissement, le produit fiscal 2010 (après la suppression de la TP) est en augmentation de 7% et le niveau global des interventions en direction du milieu associatif est réduit (de combien ?, mystère).

Alors qu’en Aveyron, le Conseil général a adopté son budget primitif 2010. Il s’élève à 364 815 000 €, en progression de 2,3% par rapport à 2009. Les efforts déjà engagés en 2009 pour les actions en direction du monde associatif, et en particulier des acteurs culturels, sont amplifiés avec des crédits en progression de 16,5%.

Dans les Hautes-Pyrénées, le budget 2010 s’élève à 314,141 millions d’euros. Le ton feutré sur le site du CG65 ne renseigne pas sur l’évolution par rapport à 2009. Les volontés politiques du Conseil général doivent composer avec les réalités financières et notamment les compensations financières de l’Etat. Elles ne s’avèrent pas toujours en corrélation avec les transferts de personnel ou de compétences.



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