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le 3/09/2008 par Couac

Le Jurisculture n°109 - Juillet-Aout 2008





DOSSIER DU MOIS
- Intermittents : faire valoir vos droits à la formation

VOS QUESTIONS
- Code APE et code NAF : quelle différence ?
- Prise en charge des frais de transport en commun par l’employeur
- Mentions obligatoires sur une note de droits d’auteur

EN BREF
- CDD d’usage : depuis le 24 juin, l’accord est signé pour le spectacle vivant
Le 24 juin, sur incitation des ministères de l’Emploi et de la Culture et dans le cadre des négociations pour la mise en place de conventions collectives pour le spectacle vivant privé et subventionné, l’ensemble des organisations syndicales d’employeurs (à l’exception de la CFTC) ont signé l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé, qui définit les conditions de recours au CDD d’usage et les modalités incitant à l’allongement de la durée des contrats.
L’ambition de cet accord est de structurer et de professionnaliser le spectacle vivant en limitant le recours au CDD d’usage (cachet intermittents) par le recours à l’emploi permanent et en favorisant la sécurisation des parcours professionnels.

L’intégralité de cet accord qui s’applique aux entrepreneurs de spectacles est disponible sur le site du SNSP

- Europe : les priorité culturelles de la présidence française :
Valorisation du patrimoine européen, création culturelle à l’ère du numérique et promotion de la diversité culturelle et linguistique, renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre les trafics de biens culturels et le piratage. Quid du statut social de l’artiste européen et de la mobilité des oeuvres ?

- 52 artistes soutiennent le projet de loi "création et internet" dans un appel lancé le 22 juin.
- La majorité des partenaires sociaux a signé le 30 juin la convention collective de l’édition phonographique.

JURIDIQUE
- Résidences d’artistes : soignez vos contrats

JURIDIQUE
- Qu’est-ce que la copie privée ?

SOCIAL
- Les caractéristiques du contrat de professionnalisation

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

QUESTIONS DES PARLEMENTAIRES
- Culture et financement
- Chômage et indemnisation

DANS L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l’actualité juridique de l’entreprise culturelle



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