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le 27/05/2008 par Couac

Les statuts du Couac

fonctionnement
modifiés le 27 mai 2008





STATUTS DE L’ASSOCIATION
COUAC – COLLECTIF URGENCE D’ACTEURS CULTURELS

Art. 1 - NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé le 20 juin 2001 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif Urgence d’Acteurs Culturels Sigle : COUAC. Sa durée est illimitée.

Art. 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association génère un mouvement fédéré et fédérateur d’acteurs culturels en région toulousaine qui a pour but de réfléchir et d’agir autour des quatre points suivants :
· La proximité, l’accessibilité, la démocratie de la culture et de l’acte artistique.
· La reconnaissance de la culture en tant que service d’utilité publique et la défense de sa dimension non marchande.
· L’ouverture de lieux, de création, de diffusion, de formation et d’échanges.
· La redéfinition du rapport des institutions aux acteurs culturels.

L’association exclut toute forme d’endoctrinement et garantit un esprit critique, d’ouverture et de réflexion personnelle. Ses moyens d’actions sont, la production, la création et l’organisation d’événements, de spectacles, de manifestations publiques et tout type de rencontres, d’activités de prestataire de formation professionnelle et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ART. 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à : Le Couac, 12 rue Ferdinand Lassalle, 31200 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ART. 4 – COMPOSITION
L’association est composée de trois catégories de membres :
- les membres « actifs » Personnes physiques ou morales impliquées dans la vie de l’association, ils versent une cotisation annuelle (cf. Art. 7). Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles. Les personnes morales sont représentées par un délégué dûment mandaté par délibération ou décision de leur organe dirigeant.

- les membres « associés » Personnes physiques ou morales bénéficiant des prestations de l’association sans s’impliquer de façon active dans sa gestion, ils versent une cotisation annuelle (cf. Art. 7). Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- les membres « de soutien » Personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leur soutien au projet de l’association sans bénéficier des prestations de l’association ni s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle. (cf. Art.7). Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

ART. 5 – ADMISSION ET DEVOIRS
La qualité de membre « actif » implique de réels engagements militants. Toute candidature fait l’objet d’une cooptation interne. Le Conseil d’Administration statue à la majorité des 2/3 lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre associé s’obtient suite à une demande écrite et est validée par le Bureau ou le Conseil d’Administration.

Un membre associé peut demander à être membre « actif » au bout de six mois. C’est le Bureau ou le Conseil d’Administration qui valide au regard de l’implication du membre « associé ».

Un membre « de soutien » peut demander à être membre « associé » à tout moment.

Tout membre « actif » ou « associé » ou « de soutien » s’engage à :
- respecter les présents statuts
- s’acquitter de son adhésion

Tout membre « actif » s’engage en outre à :
- participer aux travaux de réflexion et de production collective
- transmettre en toute transparence les informations qui lui sont demandées, notamment celles de nature à justifier son activité et engagement au sein de l’association
- être solidaire de l’association et de ses membres

Tout membre « actif » ou « associé » a droit :
- de participer activement à la vie de l’association
- d’avoir accès à toute information dans le cadre du centre de ressources
- au soutien de l’association dans sa réflexion sur l’évolution de ses projets et de leur mise en œuvre via la fonction ressource et le travail d’intérêt général sur la définition des politiques culturelles
- d’adresser des propositions, critiques ou réclamations aux instances de l’association
- de présenter des actions et projets à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration

ART. 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd par :
· la démission notifiée par lettre au Président ;
· le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
· la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ou pour tout autre acte contraire au but poursuivi en commun (cf. Art. 2) L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Dans le cas de motif grave, il est appelé par courrier recommandé avec accusé de réception.

ART. 7- RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
· du montant de la cotisation qui diffère selon que l’adhérent est personne physique ou personne morale. Le montant de la cotisation annuelle est libre avec un minimum de : 10 euros pour les personnes physiques de 30 à 500 euros pour les personnes morales. Le montant des cotisations annuelles peut être modifié par décision de l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
· du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
· de toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ART. 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de personnes physiques dûment mandatées par les personnes morales ou physiques adhérentes. Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres « actifs » présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut compter en son sein des mineurs (à partir de 16 ans).
Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres au moins et de 13 au plus, ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats consécutifs. Ce Conseil d’Administration se compose de personnes morales (représentants les structures) et de personnes physiques (représentant les individus et les salariés de l’association). De manière à privilégier la représentation des personnes morales, la répartition peut se faire, sans caractère obligatoire pour la représentativité des personnes physiques (excepté la représentation des salariés), entre :

Nombre de personnes Morales (min. oblig.) Physiques (dont au plus pour les salariés)
5 3 1+1
6 4 1+1
7 5 1+1
8 5 2+1
9 5 2+2
10 6 2+2
11 6 3+2
12 7 3+2
13 8 3+2

Chaque personne morale élue au Conseil d’Administration peut envoyer un suppléant dûment mandaté ou donner exceptionnellement pouvoir à un autre membre du conseil. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année au 1/3. La 1ére année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, la 2ème année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort dans les 2/3 restant de la 1ére année.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent inviter des personnes de leur choix ayant des compétences dans les domaines particuliers cités dans l’ordre du jour. Ces personnes sont invitées avec voix consultative.

ART. 9 – BUREAU - COMPOSITION ET REUNION
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil et de la gestion de l’association. Elu pour un an, il est constitué d’un minimum de 4 membres rééligibles (tous majeurs) :
- 1 président / 1 vice-président ou 2 co-présidents
- 1 trésorier
- 1 secrétaire D’autres délégués pourront être élus au Bureau si le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président, et soumet régulièrement ses travaux au Conseil d’Administration.

ART. 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – REUNION
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 6 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du quart de ses membres. Pour délibérer valablement le Conseil d’Administration doit se composer au minimum de la moitié de ses membres titulaires présents ou représentés à condition que le nombre de personnes morales soit supérieur au nombre de personnes physiques. Chaque membre dispose d’une voix et peut être porteur d’au plus un pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué sans délai nécessaire et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont prises à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé. Les procès-verbaux sont paraphés par le Président et consignés par le Secrétaire sur le registre des délibérations.

ART. 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ATTRIBUTION
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs et selon les orientations votées par l’Assemblée Générale pour diriger, administrer et gérer l’association en toutes circonstances. Il gère les affaires de l’association et se prononce sur toutes conventions, protocoles, procès, contestations et circonstances qui la concernent. Le Conseil règle les modalités de fonctionnement de l’association. Le Conseil peut s’adjoindre la collaboration de techniciens ou d’experts publics ou privés. Le Conseil autorise son Président (ou ses coprésidents) à passer en son nom toutes conventions et tous actes intéressant l’association, après accord du Conseil.
Les actions en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, sont suivies par le Conseil d’Administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Aucun membre du Conseil ne pourra être rémunéré pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur. Toutefois, il pourra recevoir le remboursement des frais qu’il aura engagé pour l’accomplissement des mandats et missions qui lui auront été confiés par le Conseil ou qui découleront de sa charge après l’accord du Conseil d’Administration.

ART. 12 – BUREAU – ATTRIBUTION
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci. Les membres du Bureau sont aidés par les salariés ou bénévoles de l’association dans le cadre de leurs missions respectives.

PRESIDENT OU COPRESIDENTS Le Président (ou les co-présidents) est (sont) chargé(s) d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il(s) représente(nt) l’association dans tous les actes de la vie civile et est i(sont) investi(s) de tous les pouvoirs à cet effet. Il(s) a (ont) notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association. Le Président (ou les co-présidents) convoque(nt) les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il(s) fait (font) ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Il(s) peut (vent) déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

VICE-PRESIDENT Le vice-président supplée au rôle de président en cas d’indisponibilité de ce dernier. En cas de co-présidence, il n’y a pas de vice-président.

TRESORIER
Le Trésorier vérifie le recouvrement des cotisations et de toutes les sommes dues ou acquises. Il présente à l’Assemblée Générale un rapport financier validé par le Conseil d’Administration. Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent être effectuées qu’avec la signature du Trésorier ou du Président ou par délégation à un ou plusieurs mandataires salariés désigné par le Conseil d’Administration.

SECRETAIRE
Le Secrétaire est garant du fonctionnement démocratique et légal de l’association ainsi que de la bonne application de ses statuts dans la mise en œuvre de la vie associative. Il soumet les propositions d’ordres du jour au Conseil d’Administration. Il participe à l’organisation et à la gestion des assemblées générales. Il valide la rédaction des procès-verbaux.

ART. 13 – ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION
L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres actifs, associés et de soutien de l’association. Elle se réunit une fois par an (assemblée ordinaire) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres. Les mineurs de moins de 16 ans seront représentés par un des parents même si celui-ci n’est pas membre de l’association. Son ordre du jour est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres actifs, présents ou représentés est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, sans délai nécessaire et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sont titulaires du droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation à l’ouverture de la réunion. Chaque membre délibérant dispose d’une voix. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus un pouvoir.

ART. 14 – ASSEMBLEE GENERALE – DELIBERATION
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Il comporte obligatoirement l’étude des questions inscrites à la demande des adhérents. La demande d’inscription d’une question doit être adressée au Président (ou aux co-Présidents) au minimum 10 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’assemblée générale est souveraine. Elle approuve ou pas le rapport d’activité, le bilan moral et financier de l’association à la majorité relative des votes exprimés. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, définit les orientations de l’année suivante et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président (ou des co-présidents) est prépondérante. En cas de désaccord au sein de la co-présidence, le bureau procède à un vote. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

ART. 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRADORDINAIRE
Si besoin est, sur demande du Président (ou des co-présidents), ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est porté à la connaissance de chacun des membres inscrits au moins huit jours avant la date fixée. L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association, poursuivant un but analogue.

ART. 16 - PERSONNEL DE L’ASSOCIATION
Le fonctionnement de l’association repose essentiellement sur le bénévolat. La direction effective de l’association est assurée par le Conseil d’Administration.
Toutefois, la poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l’association peut avoir recours à des salariés. La détermination des postes et fonctions qu’elle souhaite confier à des professionnels salariés est arrêtée par délibération du Conseil d’Administration.

ART. 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera ratifier par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du collectif. Il pourra être, si nécessaire révisé chaque année.

ART. 18 - MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration

ART. 19 - DISSOLUTION
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la liquidation des biens de l’association.



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