le 24/05/2013 par Couac

#LundiCouac 7 • Open Data (données publiques ouvertes)

Pour une fois, nous avions choisi d’aborder un sujet sur lequel aucun acteur membre du Couac n’était vraiment investi. Un saut dans l’inconnu en quelque sorte. Pour autant, le sujet est d’actualité, et surtout, il nous paraissait porteur de suffisamment d’enjeux politiques, culturels, et démocratiques pour que nous ayons envie de nous en saisir.

Du coup, nous avons invité deux acteurs extérieurs au Couac, dont les profils étaient bien complémentaires :
- Un représentant d’association, Laurent Guerby, président de Tetaneutral.net, fournisseur d’accès à l’Internet animé par des bénévoles partageant des valeurs communes fortes : solidarité, liberté d’expression, gestion participative, neutralité du réseau, internet sans filtrage… Laurent est également membre de Regards Citoyens qui se donne pour objectif la diffusion et le partage de l’information politique.
- Sandrine Mathon responsable du service Administration de la Direction des Systèmes d’Information de la Ville et de la Communauté Urbaine, ainsi que chef de projet Open Data (juriste et spécialiste de droit de l’informatique, passée par la CNIL) à qui nous avons évidemment demandé de nous présenter l’action publique menée par la Ville et la Communauté urbaine dans ce domaine.

- Fred Ortuño - introduction, présentation du principe des #lundicouac

http://couac.org/IMG/mp3/LC7-1-INTRO-COUAC.mp3

- Fred Ortuño - un mot sur l’open data

http://couac.org/IMG/mp3/LC7-2-INTRO-OPENDATA.mp3

- Laurent Guerby (Tetaneutral & Regards Citoyens).
Présentation de l’association Tetaneutral.net, créée en 2011, tout jeune opérateur télécom. L’association a signé avec d’autres une lettre à Pierre Cohen pour demander l’ouverture des données publiques. En 6 mois, la Ville a pu ouvrir le site data.toulouse.fr et proposer 31 premiers jeux de données.
Avec le Collectif Regards Citoyens, le travail est axé sur la vie démocratique, l’activité parlementaire. (ex. nosdeputes.fr, nossenateurs.fr), des outils qui sont repris régulièrement pas l’ensemble des médias.
D’où vient l’Open Data : retour sur le contexte politique et l’histoire depuis plusieurs siècles. En 1978 : la loi CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), instaure l’ouverture des données et pose le principe que toute demande émanant d’un citoyen doit obtenir une réponse. Développement de l’Internet. Nouvelles technologies > nouvelles pratiques. Nouveaux demandeurs liés au monde de l’internet. Il s’agit dorénavant de s’organiser en citoyens et aller voir les politiques pour demander des données. Difficultés techniques en interne dans les villes : les administrations ne savent pas quelles données elles ont et quelles données demander. Impact fort du système judicaire états-unien sur le développement de l’Open Data. En France, justice administrative est gérée de manière électronique mais pas les jugements. Aux Etats-Unis, la Constitution fait que tout travail réalisé par les fonctionnaires est classé dans le domaine public. (Freedom of information act).

En Allemagne à Hambourg : mécanisme de proposition de lois citoyennes. A partir d’un niveau "pétition", il est possible de déclencher un référendum par l’Etat. Obligation de publier toutes les données de la ville. Les législateurs ont anticipé le référendum pour déjouer une élection à venir (poids du Parti Pirate important).
En France, plusieurs initiatives intéressantes. Nantes, Toulouse, Rennes, Brest, Paris. Mais même des petites communes, avec l’exemple de Broca Les Forges.

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- Sandrine Mathon
2 casquettes : Toulouse et Toulouse Métropole puisque la direction informatique est mutualisée entre les 2 collectivités (services supports). Un projet est né et s’est endormi, en 2008 ("Toulouse Open") porté par la CAGT (Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse) mais qui a achoppé pour des questions juridiques… La création de la communauté urbaine a mangé énormément d’énergies. On a repris le projet en 2011. Erwane Monthubert, élue moteur. 3 semaines après le démarrage du projet, le collectif citoyen a envoyé la lettre de demande d’ouverture des données. La décision politique a pu être prise en 3 jours. Fenêtre de communication intéressante s’ouvrait à l’occasion de la Novela (octobre). Tout restait à faire : monter un portail, décider d’une licence d’ouverture des données (discussions avec l’April)…

L’enjeu : que les données soient réutilisées par Openstreetmap (odbl). Intérêt de la licence : elle ne bride pas la réutilisation, n’importe qui peut la réutiliser à condition de citer sa source et de reverser avec la même licence. Une "chasse aux données" s’organise en interne, de façon très pragmatique, on a ouvert ce qu’on avait (ce qui est à disposition) : données géographiques car Système d’Information Géographique (SIG) très performant + collègues motivés. 31 jeux de données géographiques. Aujourd’hui 67 jeux de données. On ne préjuge pas de l’utilisation. Données sur les travaux : 7000 fois qu’ils sont téléchargés. Les budgets : 80 fois. Open data : on va ouvrir et on verra ce que ça fera. ... Horaires de bus en temps reel (Tisseo est partenaire). Coovia > système de mobilité multimodale en temps réel. (tous les moyens de transport mis à dispo plus covoiturage). L’Open Data ne concerna pas que la ville centre. Ouvert à toutes les communes. Elles peuvent mettre leurs données sur le portail. Premières communes : Balma. Seilh. Problème : informatiser les jeux de données pour les rendre disponibles pour des petites communes.
Il faut arriver à toucher le service et la personne qui met en place le jeu de données… Info portée au plus au niveau en interne. Erwane Monthubert revient avec de bonnes idées au CM. Les services ont des jeux de données sans être sûrs qu’ils soient très fiables. Ils ne veulent pas donner des jeux faux. Sur les données culturelles : on est en relation avec la direction de la culture pour voir quels types de données culturelles peuvent être mis à disposition. Une réponse est systématiquement donnée… "y’a ça on y travaille ou pas, c’est prévu…" Mais même dans une très grosse collectivité comme Toulouse, on est 3 à y travailler, et 2 à 10% de leur temps.
Une quinzaine de villes ont ouvert des portails… Rennes, Paris, CG71, Toulouse, Montpellier, Nantes, Bordeaux, Aquitaine, plate forme commune Pays de Loire… Paca… Nice attend 2014… trop près des élections. Strasbourg commence… Data.gouv >> Etalab… Nous sommes en relation. Un collectif de collectivités qui ont ouvert des portails s’est créé pour faire en sorte que les initiatives des uns et des autres soient en synergie. Le fait que plusieurs collectivités aillent sur un même thème en même temps, c’est plus efficace… L’intérêt c’est que toutes les collectivités qui ouvrent leurs données ouvrent les mêmes jeux de données… pour que on puisse dupliquer… Ex : Handimap a travaillé sur Rennes (prédiction de trajets) pour aller de A à B sans être embêté par largeur de trottoir. Ça a été dupliqué sur Montpellier. Tout ce travail se fait parallèlement et nous aide pour l’interne.

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- Laurent Guerby
Sur pourquoi IGN ne donne pas ses données cartographiques… > question de modèle économique de l’administration… co-financé par l’impôt.
Pour certains types de données, l’ouverture rencontre une opposition… une des choses qu’a faite Regards Citoyens, c’est de publier les revenus des redevances des jeux de données… ça rapporte tant à l’Etat… pouvoir comparer les gains par rapport au nombre de citoyens empêchés d’y accéder…
Acteurs culturels > comment la politique culturelle, les budgets sont gérés… est-ce que cette communauté les demande ou souhaite les voir publier ? A Rennes par exemple, les subventions aux associations ont été publiées… les premiers à appeler sont les associations à qui ça posait des problèmes. Hors, il s’agit d’une démarche de transparence… n’importe qui peut aller voir des informations déjà publiques.

Emulation entre collectivités : la première qui ouvre, ça va faire des petits… particularité locale forte ? c’est quoi l’équité, la justice dans les subventions culturelles ? retours des acteurs sur réciprocité des jeux de données…données qualitatives et quantitatives… montrer les impacts. le refaire de manière plus transparente.

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- Fred Ortuño
Précision sur orientation débat. Veille sur l’ensemble du champ culturel. A la recherche de données chiffrées, subventions : pas de données brutes pour l’instant. Collecter, comparer… ça demande énormément de temps. Avoir accès à ces données c’est important. Et encore, vue d’ensemble des subventions ne donne pas immédiatement ni complètement une vue d’ensemble sur la politique culturelle, pas suffisant…

Marseille… arts de la rue, choix politique. Il est nécessaire de savoir lire les données. Ex avec le budget 2013 qui nécessite une culture comptable sinon, on n’en fait rien.
Quelle médiation peut mener une collectivité de présentation de ces tableaux ? formats de données bruts mais peu de jeux de données qui ont fait l’objet de cartographies… commentées, réutilisées dans un but de vulgarisation.

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- Sandrine Mathon
Notre objectif est de mettre en ligne les données brutes sur site portail opendata et de laisser les données travaillées sur les sites institutionnels. D’autres démarches ailleurs… datavisualisation très importante parfois par rapport aux données brutes. On réouvre un concours opendata dans les prochains jours (octobre 2013). Parmi les choses récompensées, les dataviz…

http://couac.org/IMG/mp3/LC7-7-SANDRINE-MATHON-REPONSE_DATAVIZ.mp3

- Laurent Guerby
Par expérience, les assos. savent que c’est un gros travail de trouver données locales. Si on demande aussi les dataviz cela risque de ralentir la procédure. "Faites le plus simple pour vous…" Si il y a une vraie volonté citoyenne, on n’attend pas tout des élus, on va trouver des gens pour faire des dataviz, mises en valeur graphiques, plus accessibles au commun des mortels de ces données là. Faire évoluer une politique publique, la choisir… ça demande du temps. Si on a la donnée brute, on peut le faire. Les budgets n’intéressent pas grand monde pour l’instant au moins sous la forme dans laquelle ils sont présentés actuellement, si des journalistes s’y intéressent, d’autres citoyens, etc… ça va sortir.

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- Mélanie Labesse
Sur la question des données plus intéressantes, on est vite limité si on se cantonne à des données quantitatives… Il faudrait aussi avoir par exemple en plus des subventions, la partie qui est gérée en régie directe pour avoir une vision globale. Reste la question du sens des actions, plus difficile à transcrire dans des données brutes : choses à solliciter : les conventions d’objectifs et de moyens qui encadrent les subventions, qui définissent les objectifs… ça donnerait du sens aux chiffres, projets d’établissements labellisés ou en régie directe… comptes-rendus de réunions professionnelles… sur certains sujets de politique culturelle, les comptes-rendus sont des données publiques… des documents internes sur des critères d’évaluation, d’arbitrage pour expliciter des choix financiers d’attribution de subventions existent très certainement. Il y a des choses qui sont écrites… données publiables ?
En règle générale, quels sont les freins que rencontrent les services ? quelles réponses pour que les services et collectivités n’acceptent pas ?

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- Sandrine Mathon
La question, c’est qui va le faire ? quand le jeu de données existe, c’est facile, c’est publié. S’il n’existe pas on va pas le créer explicitement mais le frein principal, c’est d’avoir les ressources humaines pour le faire.
- Fred Ortuño : 3 personnes mais pas à temps plein... à quel moment vous intervenez ?
- Sandrine Mathon : en fin de parcours, parce qu’on ne connait pas chacun des métiers. On ne peut les aider à constituer un jeu de données…
Bcq de données textuelles > certains relèvent de la loi CADA… textes, plus compliqués à mettre en ligne sous une forme exploitable. toutes les délibérations sont en ligne, sur les sites institutionnels. ce qui manque, c’est un tableau facile pour les retrouver facilement.
- Mélanie Labesse : je parlais aussi des budgets fléchés…
- Sandrine Mathon : théâtre, déjà signalé
- Mélanie Labesse : documents textuels et graphiques, toutes les données produites par le service ressource de la culture, données, études territoriales, sur la répartition des 6 secteurs, sur les pratiques amateurs… grosse partie des données présentées au CCAC…
- Sandrine Mathon : là, autre problème… difficultés juridiques… pour des études faites en interne : pas de problème, mais si c’est un prestataire extérieur, si le contrat ne prévoit pas le versement des droits, ils restent au prestataire. On fait ce travail de rédaction de clauses modèles. Le code des marchés publics doit évoluer sur ce point là, pour que études faites par des prestataires appartiennent bien aux collectivités.
- Laurent Guerby : gros sujet sur données géographiques… photos de juin 2011… les mairies passent des marchés, ce qui a aidé, c’est sensibiliser les élus… pour qu’ils intègrent les clauses…

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- Laurent Guerby
Les comptes rendus des conseils municipaux sont des données textuelles… Réunions de préparation pour aide à la décision politique, textes, de gestion de calendrier, de rencontres… on fait une réunion entre acteurs : liste des invités et liste des présents, tout cela sont des données significatives. Il y a par exemple énormément de débats, de lobbying à l’assemblée. Qui est invité, qui est présent aux réunions ? On peut extraire assez facilement les personnes invitées fréquemment, tout le temps… Cela donne des infos sur les assos qui sont très bien introduites et les autres. Des données innocentes mais qui peuvent être exploitées. Quand je soumets un dossier, où va t il ? données pas stricto sensu chiffrées, mais peuvent être intéressantes.

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- Fred Ortuño
Comment les journalistes s’emparent de l’Open Data ?
- Bertrand Enjalbal (Carré d’info)
Le data journalisme est entré à Carré d’info mais on n’a pas des moyens énormes. On a convié des personnes de bonne volonté pour faire un geek-end… pour voir à partir des jeux de données, des dataviz… montants des subventions présents sur site de la mairie. on l’a récupéré… données d’un point de vue journalistique sont un peu limitées. la liste des prénoms ou emplacement des sanisettes, ou altimétrie des rues… c’est assez limité. Mais les budgets ça nous sert beaucoup plus… les résultats électoraux aussi…
Les emplacements précis des bureaux de votes, c’est plus facile, on a commencé mais pas terminé… ce qui nous intéresse plus précisément, ce sont les données budgétaires, avec le relais de Regards Citoyens. Pour le prochain CM, on aura le compte administratif pour vérifier les dépenses au budget primitif et voir ce qui a été fait en moins, en plus… Pour le jeu des données de subventions. on voit les adresses des associations. Est-ce que la ville privilégie des assos de centre ville ou des quartiers ? Ce serait intéressant de se pencher là-dessus.

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- Laurent Guerby
Sur l’altimétrie : Tetaneutral avait besoin d’avoir des données de hauteurs… pour développer son réseau... Faire remonter des demandes, c’est permettre à la ville d’avoir conscience des demandes et besoins des citoyens.

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- Un citoyen participant
Un travail remarquable a été fait à Toulouse sur les noms et rues de toulouse, avec UrbanHist… Concernant les données cartographiques, je pleure comme tout le monde car IGN fait payer très cher ses données. Avec Googleearth, on a l’altitude d’un coup de clic… La transparence des données financières c’est très utile mais aussi très compliqué car le mille feuilles administratif français exige d’avoir l’ensemble des subventions des collectivités.
- Laurent Guerby :
Les relevés altimétriques mondiaux faits par les fonctionnaires américains sont dans le domaine public parce que ça fonctionne comme ça. D’énormes fichiers zip avec toute la terre, c’est ce qu’a utilisé Google. A Tetaneutral, on s’en sert aussi pour avoir des données sur la France. Un bras de fer est toujours en court entre openstreetmap et les autres… Notre interlocuteur c’est le député. Pour avoir des données altimétriques, il faut faire appel aux américains… le député peut poser une question au gouvernement qui sera obligé de répondre. Le gouvernement comme les villes sont preneurs de ces demandes. Les administrations sont aussi dans une logique de pouvoir, de rapport de force.
Concernant les données budgétaires ; pas vraiment de demandes, mais en France, le système de dépenses publiques est centralisée. Dans le mille feuilles des collectivités en France, c’est toujours la même entité qui fait le chèque, le percepteur, le trésor public. Chaque fois qu’il y a une décision de dépenser, c’est le comptable public qui fait le virement et tout ça est en grande partie informatisé. identification avec SIRET, numéro de déclaration en Préfecture… c’est remonté sur les serveurs de Bercy, pour qu’ils soient rendus publics. Il faut convaincre Bercy de sortir ces données là avec l’aide des collectivités locales, puisqu’elles existent, inutile de les réinventer. Du fait de la centralisation historique de la France et Bercy pionnière sur outils informatiques, on aura peut être les infos demandées. Elles sont déjà là, à portée. Réunion à Bercy samedi prochain…

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- Mélanie Labesse
Qqs exemples à faire remonter pour les acteurs culturels : la politique tarifaire des établissements culturels, les fonds de propriété (quelles oeuvres appartiennent à quels musées ?), archives, indexation de ce qui existe… propriétés, répartition du personnel dans établissements culturels et socioculturels publics... Enfin, est-ce que la ville sait où en sont les autres collectivités ?

- Sandrine Mathon : Ce sera en off...

http://couac.org/IMG/mp3/LC7-15-ML-AUTRESDEMANDES_QUESTION-COLL_LG-PATRIMOINE-BNF.mp3

- Laurent Guerby
Il n’existe pas de démarche a priori des autres collectivités en Région.
Sur l’inventaire du patrimoine, très délabré… pas les budgets pour informatiser… recensement des oeuvres… il faudrait le faire mais ça se fera pas sans coût.
Sur les oeuvres, la numérisation pour ce qui est numérisable, la BNF a déclenché des polémiques sur numérisation de son fonds. Sites des oeuvres de plus de 200 ans. Mais BNF remet des droits d’utilisation sur ce qu’elle numérise empêchant toute réutilisation du domaine public. Elle a passé récemment un accord avec un acteur privé qui va numériser et se réserver un droit exclusif pendant plusieurs années. Ça fait des vagues… le public ne gagne rien dans l’histoire. Les numérisations seront consultables uniquement sur place à la BNF, vous voyez le caractère illogique de la chose.
Au muséum d’histoire naturelle à Toulouse, il y a des gens pionniers là-dessus. Des descriptions sous licence libre... ils se sont battus en interne pendant très longtemps.

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- Une participante
Un autre exemple qui illustre le fond de culture démocratique : les allemands très méfiants de leur gouvernement du fait de l’Histoire, vérifient toujours ce que font leurs élus. A Hambourg, le portail est critiqué par les citoyens, car très institutionnel. Rien sur données culturelles. Datawashing : c’est très beau mais on met dedans ce qu’on veut…
Résonance avec l’affaire Cahuzac… "je publie spontanément ce que je décide de publier comme étant de la transparence". C’est pas comme ça que ça se fait, c’est aux citoyens d’exiger/demander des données.
- Question à Sandrine Mathon : avec 3 personnes à temps partiel, la Ville n’a-t-elle pas d’autres priorités que l’open data ?
- Thomas Belet : est-ce qu’il y a une volonté politique de vraiment développer l’open data ?

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- Sandrine Mathon
Le plus compliqué, c’est d’embaucher des gens, c’est pas la période électorale. les recettes des collectivités ne sont pas en pleine expansion. Les priorités vont aux services aux citoyens directs… crèches, etc… évidemment on n’est pas bcq, c’est pas le plus grave. Aussitôt qu’on sollicite un élu, il nous donne son accord. Concernant les résultats des élections, on nous a juste demander d’attendre la fin du 2nd tour. Une seule collectivité a un chef de projet à plein temps, c’est le cg71. On ne s’en sort pas si mal à Toulouse. la réalité des choses… c’est service direct à la population. c’est un rôle par rebond.

Le conteste global il est celui là. On a les moyens d’assumer nos politiques…rien de prévu dans l’immédiat. C’est un travail d’animation : il s’agit de toucher les collègues pour qu’il y ait plus d’informations qui s’ouvrent. C’est un travail de fourmi.

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