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culture et quartiers populaires
Attribution de subventions aux associations au titre de la Cohésion Sociale - Programmation 2007 (1ère tranche)
Délibération n° 2007-03-HPV-05
Dans le cadre de la Politique de la Ville (Cohésion Sociale), le Grand Toulouse participe avec l’Etat et les autres collectivités au financement d’un programme annuel d’actions. Cette contribution porte sur des projets d’intérêt communautaire.
« ... Sont considérés comme d’intérêt communautaire les projets dont les enjeux, les territoires ou les publics dépassent le niveau des quartiers ou des communes. La communauté prend en charge le financement de ces projets. Les autres projets dits de proximité sont pris en charge par les communes... ».
INSERTION - EMPLOI
PREVENTION - JUSTICE - ACCES AU DROIT
PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES
EDUCATION - REUSSITE EDUCATIVE
CULTURE
Le Conseil de Communauté,
Vu l’avis favorable du Bureau du 9 mars 2007,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
De financer les actions ci-dessus, programmées dans le cadre de la Cohésion Sociale :
9 projets sur le thème de l’insertion à hauteur de 81 400 €
15 projets sur le thème Prévention :
• Maisons de Justice et du Droit à hauteur de 116 940 €
• Hors Maisons de Justice et du Droit à hauteur de 163 540 €
14 projets sur le thème de la culture à hauteur de 293 500 €
Cette fiche contient des informations sur le territoire (population, superficie, recoupement avec d’autres territoires de projet, etc.), sur l’engagement éventuel d’une démarche de projet et son état d’avancement, sur le mode d’organisation mis en place par les acteurs locaux, ainsi que les coordonnées de l’agglomération.
Les fiches sont actualisées :
chaque début d’année, à partir du fichier transmis par la DGCL,
en cours d’année, sur la base des données transmises par l’ADCF,
en tant que de besoin, en intégrant des informations transmises par les agglomérations.
La date de la dernière actualisation est précisée sur chaque fiche.
la CAGT
Historique, fonctionnement et compétences. Activités et actualités de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse.