DéLIBéRATION n° 2007-03-HPV-05

Dans le cadre de la Politique de la Ville (Cohésion Sociale), le Grand Toulouse participe avec l’Etat et les autres collectivités au financement d’un programme annuel d’actions. Cette contribution porte sur des projets d’intérêt communautaire.

« ... Sont considérés comme d’intérêt communautaire les projets dont les enjeux, les territoires ou les publics dépassent le niveau des quartiers ou des communes. La communauté prend en charge le financement de ces projets. Les autres projets dits de proximité sont pris en charge par les communes... ».

INSERTION - EMPLOI
PREVENTION - JUSTICE - ACCES AU DROIT
PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES
EDUCATION - REUSSITE EDUCATIVE
CULTURE

Le Conseil de Communauté,
Vu l’avis favorable du Bureau du 9 mars 2007,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
De financer les actions ci-dessus, programmées dans le cadre de la Cohésion Sociale :
 9 projets sur le thème de l’insertion à hauteur de 81 400 €
 15 projets sur le thème Prévention :
• Maisons de Justice et du Droit à hauteur de 116 940 €
• Hors Maisons de Justice et du Droit à hauteur de 163 540 €
 14 projets sur le thème de la culture à hauteur de 293 500 €