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le 16/05/2007

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil

les textes officiels

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale Européenne de la culture" pour les années 2007 à 2019






La décision 1419/1999/CE1, adoptée en vertu de lVarticle 151 du traité instituant la Communauté européenne, a modifié, à compter de 2005, la procédure de sélection des villes, rebaptisées D Capitales européennes de la culture F (CEC). La CEC est désormais désignée par le Conseil sur la base d’une recommandation de la Commission, qui tient compte de l’avis d’un jury composé de sept membres indépendants. Cette sélection est effectuée sur la base de critères définis dans la décision susmentionnée. Cette dernière contient une liste des Stats membres de l’EU-15 (annexe 1) établissant l’ordre chronologique de présentation des candidatures entre 2005 et 20192.

Les dix nouveaux Stats membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ne figuraient pas sur cette liste. La Commission a donc présenté, en novembre 2003, une proposition visant à modifier la décision 1419/1999/CE de telle sorte que les nouveaux Stats membres puissent proposer une CEC à partir de 2009. Cette proposition a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 13 avril 2005. En conséquence, à compter de 2009, il y aura chaque année deux Capitales européennes de la culture (une de l’EU-15, une des nouveaux Stats membres).

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Communiqué du 21 mai 2007 ("Ouverture du concours pour la désignation en France de la capitale européenne de la culture 2013"), liens, textes officiels, contacts...


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