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le 8/08/2008 par Couac

Texte de l'avant projet de loi sur les pratiques amateurs et analyse de la COFAC


En première partie de ce document, le texte de l’avant projet de loi sur les pratiques amateurs. Dans un second temps, la COFAC (Coordination des fédérations de culture et de communication) en livre une lecture explicative, suivie d’une analyse, et d’un ensemble de propositions.








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